Conditions générales

Dernière mise à jour : octobre 2026.

1. Qui est le vendeur

Ce site est exploité par Rudy Levy, qui représente l’Institut Pelagia (nom commercial), Valras-Plage et Bassan (34), France. Contact : contact@institut-pelagia.com · 06 49 60 99 11. En réservant ou en payant, vous contractez avec Rudy Levy / Institut Pelagia.

2. Nos services

Excursions et balades en mer, randonnée palmée, initiations à l’apnée et à la chasse sous-marine, et formation au permis côtier (théorie en salle à Bassan, pratique à la capitainerie de Valras-Plage). Le détail, les durées et les tarifs sont ceux affichés sur le site.

3. Acceptation

En utilisant ce site ou en réservant une prestation, vous acceptez les présentes conditions. Vous déclarez être majeur ou agir sous la responsabilité d’un adulte, et nous fournir des informations exactes.

4. Réservation, acompte et solde

Pour les formules à prix fixe, un acompte de 70 € (par personne pour les initiations) se règle en ligne ; le solde se règle directement avec l’Institut Pelagia. Pour le permis côtier, les frais officiels de 108 € (timbre fiscal 78 € et inscription à l’épreuve théorique 30 €) ne sont pas inclus et se règlent séparément auprès de l’État. Les sorties dépendent de la météo et de la sécurité : une sortie annulée par nos soins est reportée ou remboursée.

5. Paiement en ligne

Un acompte de 70 € (par personne pour les initiations) est réglé en ligne par carte via notre prestataire de paiement Stripe ; le solde est réglé directement avec Rudy Levy. Les frais officiels du permis côtier (108 €) ne sont pas encaissés par le site.

6. Utilisation du site

Il est interdit : d’utiliser le site de manière illégale, frauduleuse ou à des fins de spam ; de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; de perturber la sécurité du site (logiciels malveillants, tentatives d’intrusion, extraction automatisée de contenu).

7. Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, photos, vidéos, logo et marque « Institut Pelagia » restent la propriété de l’Institut Pelagia / Rudy Levy. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

8. Sécurité et responsabilité

Les activités en mer comportent des risques ; les consignes de sécurité du moniteur doivent être respectées. Nous ne garantissons pas un fonctionnement du site sans interruption ni erreur. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes payées pour la prestation concernée, sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou autre cas où la loi l’interdit.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou refuser une réservation ou l’accès au site en cas de manquement grave, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées de ces conditions.

10. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un événement hors de son contrôle raisonnable (météo, décision administrative, etc.).

11. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Voir aussi : Politique de remboursement · Mention d’information.